Conditions d'utilisation

Introduction

Bienvenue chez Technologie Scaling Process Inc. (« Scaling Process », « nous », « notre » ou « nos »), un fournisseur de premier plan de services de conception et de développement d'applications Web et mobiles. Le présent document, les conditions d'utilisation (les « Conditions »), constitue une entente juridiquement contraignante entre vous, l'utilisateur (l'« Utilisateur », « vous » ou « votre »), et Technologie Scaling Process Inc. Il régit votre accès à nos services offerts sur https://www.scalingprocess.com (le « Site ») et à tout logiciel, outil, application mobile et service connexes que nous fournissons (collectivement, les « Services »), ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

En accédant à une partie quelconque des Services ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des modalités de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser les Services. Il vous incombe de relire périodiquement les présentes Conditions. Le fait de continuer à utiliser le Site ou les Services après la publication de modifications aux présentes Conditions constitue une acceptation de ces modifications.

Nos Services sont variés, et des conditions ou exigences supplémentaires propres à un produit (y compris des exigences d'âge) peuvent s'appliquer. Ces conditions supplémentaires seront fournies avec les Services concernés et feront partie de votre entente avec nous si vous utilisez ces Services.

De plus, en réservant un appel ou en communiquant avec nous par l'intermédiaire du Site, vous acceptez de recevoir des messages automatisés de suivi, de rappel et de promotion par message texte, par appel téléphonique ou par courriel. La fréquence des messages peut varier. Les frais standard de messagerie texte et de données peuvent s'appliquer. Vous pouvez répondre « STOP » en tout temps pour vous désabonner. Pour en savoir plus, consultez nos conditions complètes sur les messages texte ci-dessous et notre Politique de confidentialité.

Services et période d'essai

Technologie Scaling Process Inc. offre une vaste gamme de services de conception et de développement d'applications Web et mobiles. Nous nous engageons à fournir ces services selon un modèle d'abonnement mensuel, décrit en détail sur notre Site.

Offre d'essai : nous offrons aux nouveaux abonnés une période d'essai sans risque de 7 jours pour évaluer nos services. Pendant l'essai, vous aurez accès à une partie limitée de nos offres, précisée au moment de l'inscription.

Droits sur les services d'essai : tout travail produit ou service rendu pendant la période d'essai est la propriété exclusive de Technologie Scaling Process Inc. À moins que l'abonnement ne soit converti en forfait payant à la fin de la période d'essai, nous nous réservons le droit de conserver, de modifier ou d'utiliser ce travail préliminaire pour nos propres besoins d'affaires.

Passage au service payant : à la fin de la période d'essai, vous serez invité à vous abonner à nos services payants pour continuer à utiliser les offres de Technologie Scaling Process Inc. Si vous choisissez de vous abonner, vous serez assujetti à l'ensemble de nos services selon le forfait d'abonnement choisi.

Maintien ou annulation de l'abonnement : si vous décidez de poursuivre avec nos services après la période d'essai, votre abonnement commencera automatiquement, sans interruption. Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps, pendant l'essai ou par la suite, conformément à notre politique d'annulation décrite dans les sections suivantes.

En vous abonnant à notre offre d'essai, vous acceptez les présentes modalités et confirmez comprendre que, si vous ne passez pas à un forfait payant, vous pourriez perdre l'accès au travail produit pendant l'essai.

Paiement, frais et annulations

Modalités de paiement : l'accès aux services de Technologie Scaling Process Inc. exige le paiement de frais en dollars américains. Ces frais sont indiqués sur notre page des prix et doivent être payés avant la période de service au moyen de notre système de paiement électronique, qui permet le renouvellement automatique.

Structure des frais : notre modèle d'abonnement comprend divers forfaits de service, chacun avec ses propres frais. Tous les frais excluent les taxes et les frais supplémentaires, qui seront indiqués au moment du paiement.

Activation de l'abonnement : les services sont activés dès que nous confirmons la réception du paiement. En cas d'échec du paiement, l'accès au service sera suspendu jusqu'à ce que le problème de paiement soit réglé.

Renouvellement automatique : les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation. Pour éviter le renouvellement, l'abonnement doit être annulé avant la fin du cycle.

Autres modes de paiement : le paiement électronique est privilégié parce qu'il facilite le renouvellement automatique, mais d'autres modes de paiement, comme Stripe ou des plateformes semblables, peuvent être prévus au besoin.

Annulations : les abonnements peuvent être annulés en tout temps, mais les services restent actifs jusqu'à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement n'est accordé pour une utilisation partielle d'un cycle de facturation.

Remboursements : nous appliquons une politique d'aucun remboursement. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons, à notre discrétion, offrir des crédits pour des services futurs.

Modification des frais : nous nous réservons le droit de modifier nos frais et nous vous en aviserons. Le fait de continuer à utiliser les services après la modification des frais constitue une acceptation des nouveaux tarifs.

Défaut de paiement : en cas de défaut de paiement, l'accès aux services peut être suspendu ou résilié. Nous nous réservons le droit de recouvrer tous les frais impayés par les voies légales.

Responsabilités de l'utilisateur

Exactitude des renseignements : vous devez fournir des renseignements exacts et complets, nécessaires pour que Technologie Scaling Process Inc. puisse rendre les services. Cela comprend notamment les coordonnées, les besoins de l'entreprise et les spécifications du projet.

Utilisation légale : vous acceptez d'utiliser nos services de manière légale et de respecter l'ensemble des lois et règlements locaux, nationaux et internationaux applicables.

Sécurité du compte : vous êtes responsable de la protection des mots de passe ou autres identifiants utilisés pour accéder à nos services, ainsi que de toute activité effectuée dans votre compte.

Contenu et données : vous êtes responsable de la légalité et de la pertinence du contenu et des données que vous fournissez à Technologie Scaling Process Inc. pour utiliser nos services.

Communication : vous devez maintenir une communication active et ouverte avec Technologie Scaling Process Inc. et répondre rapidement aux demandes de renseignements ou de commentaires nécessaires à la prestation des services.

Respect des Conditions : vous acceptez de respecter toutes les modalités des présentes Conditions, ainsi que toute condition supplémentaire prévue pour des services particuliers.

Obligations de paiement : vous devez payer à temps tous les frais liés à votre utilisation de nos services, conformément à la section Paiement, frais et annulations des présentes Conditions.

Le non-respect de ces responsabilités peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services.

Propriété intellectuelle

Propriété du contenu de l'utilisateur : vous conservez tous les droits et la propriété du contenu et des données que vous soumettez à Technologie Scaling Process Inc. pour utiliser nos services. Vous nous accordez une licence limitée pour utiliser, modifier, afficher et reproduire ce contenu, uniquement afin de fournir les services que vous avez demandés.

Droits de Technologie Scaling Process Inc. : Technologie Scaling Process Inc. détient tous les droits, titres et intérêts sur les services, y compris les logiciels, les méthodes, les secrets commerciaux et les processus d'affaires utilisés pour fournir les services. Cela comprend toute amélioration ou innovation mise au point dans le cadre de la prestation des services.

Produits du travail pendant l'essai : tous les produits du travail, designs ou développements créés par Technologie Scaling Process Inc. pendant la période d'essai sont la propriété exclusive de Technologie Scaling Process Inc., à moins que vous ne souscriviez un abonnement payant et jusqu'à ce que vous le fassiez; les modalités relatives aux produits du travail seront alors définies par l'entente de service applicable.

Ressources de tiers : tout contenu de tiers utilisé avec nos services peut être soumis aux droits de propriété intellectuelle de ses propriétaires respectifs.

Aucune cession de propriété intellectuelle : les présentes Conditions ne constituent pas une cession de droits de propriété intellectuelle de Technologie Scaling Process Inc. en votre faveur, sauf les droits limités d'utilisation des services expressément prévus dans les présentes Conditions.

En utilisant nos services, vous reconnaissez les droits de propriété intellectuelle de Technologie Scaling Process Inc. et des tiers, et vous acceptez de les respecter. Toute utilisation non autorisée de notre propriété intellectuelle peut entraîner des poursuites judiciaires.

Conditions des messages texte (SMS)

Nom du programme : Scaling Process Messaging Program

Description du programme

Le Scaling Process Messaging Program envoie aux utilisateurs des mises à jour automatisées, notamment des rappels de rendez-vous, des messages de suivi, des offres promotionnelles et des avis importants liés à votre relation d'affaires avec Technologie Scaling Process Inc. Les messages peuvent être envoyés par message texte, par appel vocal ou par courriel après que vous avez réservé un appel, que vous vous êtes inscrit à des services ou que vous avez autrement donné votre consentement.

Désabonnement

Vous pouvez annuler le service de messages texte en tout temps. Pour vous désabonner, répondez « STOP » à n'importe lequel de nos messages. À la réception de votre message « STOP », nous vous enverrons un message de confirmation de votre désabonnement. Vous ne recevrez ensuite plus de messages texte de notre part. Pour vous réinscrire, suivez de nouveau le processus d'inscription ou de réservation utilisé au départ.

Aide

Si vous éprouvez des problèmes avec le programme de messagerie, répondez avec le mot-clé « HELP » pour obtenir de l'aide. Vous pouvez aussi nous joindre directement à gabriel@scalingprocess.io.

Avis concernant les opérateurs

Les fournisseurs de services mobiles ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Fréquence des messages et frais

Des frais de messagerie et de données peuvent s'appliquer aux messages que nous vous envoyons et à ceux que vous nous envoyez. La fréquence des messages peut varier selon la nature de vos échanges avec Technologie Scaling Process Inc., par exemple une confirmation de rendez-vous, des mises à jour de compte ou des communications promotionnelles. Pour toute question sur votre forfait de messagerie texte ou de données, communiquez directement avec votre fournisseur de services sans fil.

Respect de la vie privée

Pour toute question sur la façon dont vos renseignements sont recueillis et utilisés, consultez notre Politique de confidentialité complète : https://www.scalingprocess.com/fr/politique-de-confidentialite

Confidentialité et protection des données

Engagement en matière de confidentialité : Technologie Scaling Process Inc. s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles et d'affaires. Nous appliquons les normes les plus élevées de protection des données et harmonisons nos pratiques avec les lois applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Collecte et utilisation des données : nous recueillons uniquement les données nécessaires pour fournir et améliorer nos services, gérer votre compte, traiter les paiements et améliorer l'expérience utilisateur. Nous utilisons vos données conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions par renvoi.

Sécurité des données : nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données contre l'accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés, notamment le chiffrement, des pare-feu et des installations de serveurs sécurisées.

Droits de l'utilisateur : vous avez des droits sur vos données personnelles, notamment le droit d'y accéder, de les corriger, de les supprimer ou d'en restreindre l'utilisation. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant directement avec nous.

Communication des données : nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir les services que vous avez demandés ou si la loi l'exige.

Conservation des données : vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été recueillies, ou pendant la durée exigée par la loi.

En utilisant nos services, vous reconnaissez notre Politique de confidentialité et consentez aux pratiques relatives aux données qui y sont décrites.

Limitation de responsabilité et exonérations

Services « tels quels » : Technologie Scaling Process Inc. fournit les services « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.

Exactitude des services : même si nous visons l'exactitude, nous ne garantissons pas que les services répondront à vos exigences particulières ni qu'ils fonctionneront sans interruption ni erreur.

Limitation de responsabilité : dans toute la mesure permise par la loi, Technologie Scaling Process Inc. ne peut être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité de les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation : vous acceptez d'indemniser Technologie Scaling Process Inc. et de la dégager de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages ou frais découlant d'un manquement de votre part aux présentes Conditions ou de votre utilisation des services.

Liens externes : les services peuvent contenir des liens vers des sites Web externes que nous n'exploitons pas. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers et nous n'assumons aucune responsabilité à leur égard.

En utilisant nos services, vous reconnaissez et acceptez la présente limitation de responsabilité, ainsi que le fait que vous utilisez les services à vos propres risques.

Droit applicable

Les présentes Conditions et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, et interprétées conformément à celles-ci. Tout litige ou toute question juridique découlant de l'utilisation de nos services ou s'y rapportant sera tranché par les tribunaux de la province de Québec. En utilisant nos services, vous reconnaissez la compétence exclusive des tribunaux du Québec, qui seront également le lieu de toute instance, pour tout litige découlant des présentes Conditions ou de nos services, ou s'y rapportant.

Règlement des différends

En cas de différend découlant des présentes Conditions ou des services fournis par Technologie Scaling Process Inc., ou s'y rapportant, les parties chercheront d'abord à le régler par une négociation à l'amiable. Si la négociation ne permet pas de régler le différend, celui-ci sera soumis à un arbitrage exécutoire, conformément aux règles de la « Quebec Arbitration Association ». L'arbitrage aura lieu à Montréal (Québec) et se déroulera en anglais. La décision de l'arbitre sera définitive et liera les deux parties. Malgré ce qui précède, pour toute question qui ne peut être réglée par arbitrage, les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

Modification des Conditions

Technologie Scaling Process Inc. se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions en tout temps, sans préavis. Le fait de continuer à utiliser nos services après une telle modification indique que vous acceptez les nouvelles Conditions. Il vous incombe de relire périodiquement les présentes Conditions pour prendre connaissance des mises à jour. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs au moyen d'avis sur notre site Web ou par courriel. Si vous n'acceptez pas une modification des présentes Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser nos services.

Coordonnées

La présente section des Conditions constitue l'énoncé complet et exclusif de l'entente entre vous (l'utilisateur) et Technologie Scaling Process Inc. concernant votre accès à nos services et votre utilisation de ceux-ci. Elle englobe et remplace toutes les propositions, ententes, déclarations et communications antérieures ou contemporaines, écrites ou verbales.

Cette entente globale couvre tous les aspects de la relation entre vous et Technologie Scaling Process Inc., notamment l'utilisation de notre site Web, la prestation des services, les modalités de paiement, les droits de propriété intellectuelle, la confidentialité et la protection des données, les limitations de responsabilité et le règlement des différends.

Aucune modification ou renonciation à une disposition des présentes Conditions n'a d'effet, à moins d'être faite par écrit et signée par la partie à qui on entend l'opposer. De plus, le fait qu'une partie n'exerce pas l'un de ses droits prévus aux présentes Conditions, ou tarde à l'exercer, ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Veuillez noter que toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté aux services actuels est également soumis aux présentes Conditions. Nous vous encourageons à relire régulièrement nos Conditions d'utilisation pour rester au fait de nos mises à jour.

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente entente globale et acceptez d'être lié par celle-ci.